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Association AGENCE POUR LA PROTECTION ET L’AMÉLIORATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Objet social de l'association Association AGENCE POUR LA PROTECTION ET L’AMÉLIORATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT:

cette association a pour but de participer à toutes les actions tendant à élaborer le plan d'aménagement global de la commune de petit-canal, de promouvoir la réhabilitation des maisons à usager d'habitation, d'exercer par tous les moyens une action pour la restructuration des quartiers existants et pour la sauvegarde du patrimoine architectural en milieu urbain et rural, en vue d'améliorer l'habitat et l'environnement; d'apporter directement ou indirectement une aide technique administrative et financière, aux propriétaires ou occupants de logements ou immeubles en vue d'améliorer les conditions d'habitation, notamment celles des personnes aux faibles revenus, d'apporter sa compétence technique aux opérations d'aménagements, aux programmes d'équipements publics et d'habitat pour améliorer le cadre de vie, d'assurer l'encadrement de groupements ou services intervenant en matière d'aménagement, d'équipement et de logement

Informations de l'association Association AGENCE POUR LA PROTECTION ET L’AMÉLIORATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W9G2008834
  • Ancien numéro de l'association9712004300
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-01-1995
  • Date de la dernière déclaration 26-03-1996
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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